Politique de confidentialité

Législation en vigueur

Dans l'utilisation faite des données personnelles de ses utilisateurs, Indexa Capital se conforme à la loi en vigueur dans toute l'Union Européenne, en particulier, au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ensuite designé RGPD). Pour cela, nous adoptons les dispositions techniques et organisationnelles nécessaires pour éviter la perte, le mauvais usage, l'altération, l'accès sans autorisation et le vol des données personnelles transmises, en tenant compte de la technologie, de la nature des données et des risques auxquels celles-ci sont exposées.

Qui est responsable de l'utilisation de vos données ?

INDEXA CAPITAL AV, SA - NIF : A-87409728

Adresse postale : Rue Serrano, 213, 1er, B1, 28016 Madrid (Espagne).
Courrier électronique : info.fr@indexacapital.com
Téléphone : (+32) 800 70 645

Responsable de la Protection des Données :
Juan Aguado Peña - dpo@indexacapital.com - Téléphone : (+32) 800 70 645

Quelles mesures de sécurité a mis en place Indexa Capital pour protéger les données personnelles ?

Indexa Capital a mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour appliquer la réglementation RGPD aux différentes utilisations faites en son sein des données à caractère personnel, et ce, à fin de protéger les droits et libertés de l'Utilisateur.

Cependant, tout transfert de données à travers Internet comporte le risque d'être intercepté. Indexa Capital a développé les mesures nécessaires pour minimiser ce risque, si bien que l'Utilisateur doit savoir que le risque repose, à présent, sur lui-même, qu'Indexa Capital n'a aucun contrôle sur celui-ci, et, de fait, ne peut être tenue pour responsable.

Pour utiliser les services de son site web demandant de s'enregistrer comme Utilisateur, un mot de passe devra être défini. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ce mot de passe, ainsi que de toutes les activités survenant sur les sessions initiées avec son nom d'utilisateur et son mot de passe. L'Utilisateur s'engage à informer Indexa, dans les plus brefs délais, de toute utilisation non autorisée de son nom d'utilisateur et de son mot de passe ou n'importe quel autre manquement à la sécurité. Indexa Capital ne pourra pas être responsable des dommages et des pertes qui pourraient survenir suite au non-respect de cette obligation de la part de l'Utilisateur.

Comment recueillons nous vos données ?

Pour accéder à certains services du site web, il est nécessaire de s'enregistrer, certaines données personnelles peuvent alors être requises. Il sera nécessaire que l'Utilisateur transmette toutes les données demandées pour pouvoir recevoir correctement les services souhaités.

Indexa utilisera ses données personnelles uniquement pour fournir les services souhaités, chaque fois, conformément à l'utilisation décrite et approuvée par l'utilisateur lui-même.

Indexa ne cédera pas à un tiers les données personnelles de l'Utilisateur sans lui avoir demandé auparavant son autorisation, en l'informant du destinataire de ses données et de la finalité de cette possible cession.

Pour accéder aux services, il est nécessaire que les données personnelles transmises par l'Utilisateur soient toujours vraies et actualisées.

L'Utilisateur est responsable de la véracité des données transmises à Indexa, étant expressément interdit l'usurpation d'identité ou la falsification de données personnelles d'un tiers sans son consentement explicite.

A quelles fins utilisons-nous vos données personnelles ?

Indexa Capital pourra uniquement utiliser les données personnelles adaptées et pertinentes de l'Utilisateur et limitera leurs utilisations aux seuls besoins pour lesquels elles sont demandées. Dans ce sens, l'Utilisateur pourra transmettre ses données personnelles à Indexa Capital, à travers les différentes procédures établies à cet effet sur son site web. Indexa Capital les utilisera, toujours avec l'autorisation spécifique et explicite de l'Utilisateur qui aura été informé, aux fins suivantes :

  • Recevoir l'information et les communications demandées par l'Utilisateur lui-même. A cette fin, Indexa Capital pourra utiliser les données d'identification et les coordonnées de l'Utilisateur.
  • Fournir des services relatifs à la gestion de portefeuille de fonds indexés pour obtenir une rentabilité pondérée par le risque maximale en fonction du profil de chaque client. A cette fin, Indexa Capital pourra utiliser les données d'identification, les coordonnées, les données financières et bancaires, et les données relatives à la situation financière de l'Utilisateur. Pour fournir ces services, nous déterminerons un profil pour l'utilisateur, sur la base de l'information transmise par celui-ci. Indexa Capital pourra prendre des décisions automatisées sur la base de ce profil.
  • Fournir des services relatifs à la gestion de l'abonnement de l'Utilisateur au Blog d'Indexa Capital, l'informant sur les mises à jour. A cette fin, Indexa Capital pourra utiliser les données d'identification et les coordonnées de l'Utilisateur.
  • Mettre en contact l'Utilisateur avec d'autres entités du même groupe qu'Indexa Capital qui pourraient lui offrir d'autres services d'investissement (par exemple Indexa Capital Group SA ou Bewater Asset Management SGEIC, entre autres). A cette fin, Indexa Capital pourra utiliser les données d'identification, les coordonnées et, dans certains cas, les données financières et bancaires et les données relatives à la situation financière de l'Utilisateur.
  • Informer l'Utilisateur des nouveautés relatives à Indexa Capital et ses services. A cette fin, Indexa pourra utiliser les données d'identification et les coordonnées de l'Utilisateur.
  • Demander à l'Utilisateur son opinion sur les services fournis par Indexa Capital. A cette fin, Indexa pourra utiliser les données d'identification et les coordonnées de l'Utilisateur.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données personnelles fournies par l'Utilisateur sont conservées tant que l'intéressé ne demande pas leur suppression, tant que la relation commerciale avec Indexa Capital est maintenue, ou pendant la durée légale imposée par la réglementation à Indexa Capital. Quand la loi demande l'autorisation de l'Utilisateur pour utiliser ses données, il est informé de son droit à retirer cette autorisation à n'importe quel moment à travers la procédure qui lui permet d'exercer son droit et qui est reconnue dans la présente Politique de Confidentialité.

Quelle est la base légale pour utiliser vos données ?

La base légale pour le traitement de ses données personnelles est le consentement de l'Utilisateur, et dans certain cas, la nécessité de connaître celles-ci pour fournir le service demandé par celui-ci.

A qui seront communiquées vos données ?

Indexa Capital pourra être amenée à devoir communiquer des données à caractère personnel pour se conformer à des obligations légales, pour répondre aux demandes de justice se référant aux atteintes publicitaires ou atteintes aux autres droits tiers, ou pour la protection de ses intérêts, toujours et quand ceux-ci prévaudront sur les droits de l'Utilisateur.

Seul Indexa Capital pourra communiquer les données à caractère personnel, et ce toujours avec l'accord spécifique et explicite de l'Utilisateur qui aura été informé, dans les cas non spécifiés au paragraphe précédent.

De même, l'Utilisateur doit savoir que des tiers pourront utiliser ses données personnelles pour le compte d'Indexa Capital pour n'importe quelles prestations de services. Ces tiers seront chargés du traitement et offriront les garanties suffisantes pour appliquer les mesures techniques et organisationnelles appropriées et conformes avec la réglementation RGPD.

Quelles sont vos droits quand vous nous transmettez vos données ?

  • Droit d'accès : l'Utilisateur a le droit de savoir si Indexa Capital utilise des données personnelles le concernant, et dans ce cas à accéder à celles-ci. De même, il aura le droit d'obtenir une copie de ses données.
  • Droit de rectification : l'Utilisateur a le droit de demander la rectification des données personnelles inexactes le concernant.
  • Droit de suppression : l'Utilisateur a le droit de demander la suppression de ses données, sans motif, quand celles-ci ne sont pas adaptées, nécessaires ou pertinentes pour les fins pour lesquelles elles ont été demandées.
  • Droit d'opposition : l'Utilisateur a le droit de s'opposer à l'utilisation de ses données personnelles, pour des motifs relatifs à une situation particulière. Dans ce cas, Indexa Capital cessera d'utiliser ses données, sauf s'il existe des motifs légitimes supérieurs, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
  • Droit à limiter l'utilisation : l'Utilisateur, sous réserve que les conditions données soient satisfaites, pourra demander la limitation de l'utilisation faite de ses données, dans ce cas Indexa Capital pourra uniquement les utiliser, en dehors de les conserver, pour l'exercice ou la défense de droits en justice, pour protéger les droits de tiers ou pour des raisons d'intérêts publics.
  • Droit à la portabilité des données : l'Utilisateur a le droit de recevoir ou peut autoriser, par les procédures automatisées, Indexa Capital à transmettre à un tiers ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

L'Utilisateur pourra exercer son droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation et de portabilité à travers un courrier postal à Rue Serrano, 213, 1er, B1, 28016 Madrid (Espagne) ou à travers un courrier électronique à info.fr@indexacapital.com, en joignant une photocopie de sa pièce d'identité.

Indexa Capital s'engage à donner une réponse à toutes les demandes dans les délais établis par la réglementation en vigueur.

Adresses IP et cookies

Par les protocoles de communication existants sur Internet, quand l'Utilisateur visite son site web, Indexa reçoit automatiquement l'adresse IP (Internet Protocol) qui lui a été assignée par son Fournisseur d'Accès. L'enregistrement de l'adresse IP sert uniquement et exclusivement à des fins internes, comme par exemple les statistiques d'accès à ce site web. Comme en règle générale, l'adresse IP pour un même utilisateur est différente d'une connexion Internet à une autre, il n'est pas possible de connaître les habitudes de navigation d'un utilisateur donné sur le web.

Indexa peut utiliser les cookies quand un utilisateur navigue sur son site et ses pages web pour optimiser la navigation sur ceux-ci et réaliser des statistiques. Vous trouverez plus d'informations sur les cookies dans l'article suivant : politique des cookies.