Politique de confidentialité

Législation en vigueur

Dans l'utilisation faite des données personnelles de ses utilisateurs, Indexa se conforme à la loi en vigueur dans toute l'Union Européenne, en particulier, au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ensuite désigné RGPD).

Pour cela, nous adoptons les dispositions techniques et organisationnelles nécessaires pour éviter la perte, le mauvais usage, l'altération, l'accès sans autorisation et le vol des données personnelles transmises, en tenant compte de la technologie, de la nature des données et des risques auxquels celles-ci sont exposées.

Qui est responsable de l'utilisation de vos données ?

INDEXA CAPITAL AV, SA - Nº TVA intracommunautaire ESA87409728

Adresse postale : Rue Serrano, 213, 1er, B1, 28016 Madrid (Espagne).
Courrier électronique : info.fr@indexacapital.com
Téléphone : (+32) 800 70 645 ou (+33) 01 87 21 26 94

Responsable de la protection des données :
Fernando Murujosa Álvarez
Courrier électronique : dpo@indexacapital.com
Téléphone : (+32) 800 70 645 ou (+33) 01 87 21 26 94

Quelles mesures de sécurité a mis en place Indexa Capital pour protéger les données personnelles ?

Indexa a mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour appliquer la réglementation RGPD aux différentes utilisations faites en son sein des données à caractère personnel, et ce, à fin de protéger les droits et libertés de l'utilisateur.

Cependant, tout transfert de données à travers Internet comporte le risque d'être intercepté. Indexa a développé les mesures nécessaires pour minimiser ce risque, si bien que l'utilisateur doit savoir que le risque repose, à présent, sur lui-même, qu'Indexa n'a aucun contrôle sur celui-ci, et, de fait, ne peut être tenue pour responsable.

Pour utiliser les services de son site web demandant de s'enregistrer comme utilisateur, un mot de passe devra être défini. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ce mot de passe, ainsi que de toutes les activités survenant sur les sessions initiées avec son nom d'utilisateur et son mot de passe. L'utilisateur s'engage à informer Indexa, dans les plus brefs délais, de toute utilisation non autorisée de son nom d'utilisateur et de son mot de passe ou n'importe quel autre manquement à la sécurité. Indexa ne pourra pas être responsable des dommages et des pertes qui pourraient survenir suite au non-respect de cette obligation de la part de l'utilisateur.

Comment recueillons nous vos données ?

Pour accéder à certains services du site web, il est nécessaire de s'enregistrer, certaines données personnelles peuvent alors être requises. Il sera nécessaire que l'utilisateur transmette toutes les données demandées pour pouvoir recevoir correctement les services souhaités.

Indexa utilisera ses données personnelles uniquement pour fournir les services souhaités, chaque fois, conformément à l'utilisation décrite et approuvée par l'utilisateur lui-même.

Indexa ne cédera pas à un tiers les données personnelles de l'utilisateur sans lui avoir demandé auparavant son autorisation, en l'informant du destinataire de ses données et de la finalité de cette possible cession.

Pour accéder aux services, il est nécessaire que les données personnelles transmises par l'utilisateur soient toujours vraies et actualisées.

L'utilisateur est responsable de la véracité des données transmises à Indexa, étant expressément interdit l'usurpation d'identité ou la falsification de données personnelles d'un tiers sans son consentement explicite.

A quelles fins utilisons-nous vos données personnelles ?

Indexa ne traitera que les données personnelles qui sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. À cet égard, tu pourras fournir des données personnelles à Indexa, par le biais des différents procédés établis à cet effet sur le site web, lesquelles seront traitées aux fins suivantes :

Navigation web:
  • Traiter les demandes d’information et les communications effectuées via le service d’aide et d’information, au moyen de l’assistant automatisé et du chat. À cette fin, Indexa traitera des données d’identification et de contact. Ces informations sont nécessaires pour évaluer une souscription auprès d’Indexa et constituent, à la demande de l’utilisateur, l’application de mesures précontractuelles (base de licéité : art. 6.1.b du RGPD).
  • Fournir le service relatif à la gestion de l’abonnement au blog d’Indexa Capital, en t’informant des mises à jour. À cette fin, Indexa traitera les données d’identification et de contact nécessaires à l’abonnement au blog (base de licéité : art. 6.1.b du RGPD).
  • En raison des protocoles de communication existants sur Internet, lorsque le site web est visité, Indexa reçoit automatiquement l’adresse IP (Internet Protocol) qui a été attribuée à ton ordinateur par ton fournisseur d’accès. En règle générale, l’adresse IP d’un même utilisateur diffère d’une connexion Internet à une autre, de sorte qu’il n’est pas possible de suivre les habitudes de navigation d’un utilisateur déterminé via le site web. L’enregistrement de cette adresse IP ne sert qu’à des fins strictement internes, telles que les statistiques d’accès à ce site web. Indexa peut utiliser des cookies lors de la navigation sur ses sites et pages web afin d’optimiser la navigation et à des fins statistiques. Les cookies qui ne sont pas considérés comme nécessaires à la navigation sont soumis à ton consentement et tu pourras toujours configurer le consentement accordé (base de licéité : art.6.1.a et b du RGPD). Tu trouveras plus d’informations sur les cookies dans notre politique de cookies.
Assistance téléphonique et par courrier électronique:

Étant donné que le numéro de téléphone et l’adresse e-mail de contact sont fournis, Indexa répondra également aux demandes d’information et aux communications par ce moyen. À cette fin, Indexa traitera tes données d’identification et de contact, nécessaires à l’application, à la demande de l’utilisateur, de mesures précontractuelles ou contractuelles (base de licéité : art. 6.1.b du RGPD).

Gestion et prestation du service relatif à la gestion discrétionnaire

Dans le cadre de la gestion discrétionnaire de ton portefeuille de fonds indiciels, de plans de pensions ou de plans d’EPSV, afin d’obtenir la rentabilité maximale corrigée du risque en fonction du profil de chaque client et du service de commercialisation de plans de pensions d’emploi. Pour l’exécution du contrat avec nous, les traitements suivants sont nécessaires (base de licéité : art. 6.1.b du RGPD) :

  • Conclusion, exécution et maintien de la relation contractuelle. À cette fin, Indexa traitera des données d’identification, des données de contact, des données économiques et bancaires, des données relatives aux caractéristiques personnelles, des données professionnelles, des données relatives à sa situation financière, des données relatives à des condamnations et infractions pénales (par exemple, inclusion dans des listes de personnes sanctionnées aux fins de la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme).
    Indexa peut obtenir ces données directement auprès de toi, ou au moyen des vérifications effectuées en application de la réglementation relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (par exemple, des listes de sanctions publiées par les autorités compétentes).
    L’ensemble des données demandées doit être fourni à titre obligatoire afin de traiter la demande de souscription effectuée. Ce qui précède s’entend sans préjudice de toute autre donnée qui pourrait être demandée par Indexa, conformément à la réglementation applicable au moment du traitement de ladite demande, et le refus de les fournir pourrait entraîner l’impossibilité de la traiter.
  • Afin de te fournir le service, nous établirons un profil d’utilisateur sur la base des informations fournies. Indexa pourra prendre des décisions automatisées sur la base de ce profil d’utilisateur.
  • Fournir des informations, une assistance et répondre aux consultations des participants et bénéficiaires adhérents aux plans d’emploi. À cette fin, Indexa traitera des données d’identification, des données de contact, des données économiques et bancaires, ainsi que des données relatives à sa situation financière
  • Communication des données personnelles nécessaires à l’ouverture du compte à l’entité choisie par toi en tant que banque dépositaire (Banco Inversis SA ou Cecabank SA), laquelle sera responsable du traitement des données fournies.
  • Communication des données personnelles nécessaires à la souscription à Caser Pensiones, Entidad Gestora de Fondos de Pensiones, SA (pour des portefeuilles de plans de pensions ou d’EPSV), dont l’activité se développe dans le secteur de l’assurance, afin qu’elle puisse traiter les données pour la prestation des services faisant l’objet du contrat.
  • Gestion des consultations, suggestions et réclamations.
Respect des obligations légales (base art. 6.1.c du RGPD)
  • Respect des obligations de nature comptable, légale, fiscale et administrative.
  • En conséquence du respect des obligations imposées par la réglementation relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement, Indexa effectuera des travaux d’identification formelle et réelle, professionnelle ou entrepreneuriale. Indexa exigera les documents qu’elle estimera nécessaires pour accréditer l’activité déclarée. De même, en vertu de cette réglementation, Indexa pourra communiquer des données personnelles aux autorités compétentes, ainsi qu’à d’autres entités du même groupe qu’Indexa (par exemple, Indexa Capital Group SA ou Bewater Asset Management SGEIC, entre autres).
Intérêt légitime d’Indexa (base art.6.1.f du RGPD)
  • Indexa pourra te communiquer d’autres produits et services, t’adresser des informations relatives à Indexa ou à d’autres produits et services liés à l’investissement fournis par Indexa, tant par des moyens ordinaires qu’électroniques, à condition que tu ne t’y sois pas opposé. Dans le cadre de ce traitement, Indexa pourra t’informer d’actualités relatives à Indexa et à ses services, ainsi que d’autres services d’investissement qui pourraient être fournis par d’autres entités du même groupe qu’Indexa (par exemple, Indexa Capital Group SA ou Bewater Asset Management SGEIC, entre autres). À cette fin, Indexa traitera des données d’identification, des données de contact et, le cas échéant, des données économiques et bancaires, ainsi que des données relatives à ta situation financière.
  • Indexa pourra envoyer des communications commerciales adaptées à tes goûts ou besoins et réaliser des profilages commerciaux spécifiques sur la base de ton historique de souscription auprès d’Indexa, ainsi que de l’obtention d’informations directes lors de réunions.
  • Afin d’évaluer et d’améliorer le service fourni, nous te demanderons ton avis sur le service fourni par Indexa. À cette fin, Indexa traitera des données d’identification et de contact.

Ce n’est que si Indexa dispose du consentement de l’utilisateur (art.6.1.a du RGPD) qu’Indexa communiquera les données à d’autres entités du même groupe qu’Indexa, susceptibles de te proposer un autre service d’investissement (par exemple, Indexa Capital Group SA ou Bewater Asset Management SGEIC, entre autres). À cette fin, Indexa traitera des données d’identification, des données de contact et, le cas échéant, des données économiques et bancaires, ainsi que des données relatives à ta situation financière.

Indexa pourra communiquer des données à caractère personnel lorsque cela est exigé par une obligation légale, afin de répondre à des réclamations relatives à une atteinte, par des annonces ou d’autres contenus, aux droits de tiers, ou pour la protection de ses intérêts, pour autant que ceux-ci prévalent sur tes droits en tant qu’utilisateur.

En particulier, Indexa pourra communiquer les données aux administrations publiques et aux organismes de régulation, lorsque cette communication est obligatoire en vertu de la législation en vigueur. Entre autres, Indexa pourra communiquer tes données à la Comisión Nacional del Mercado de Valores (CNMV), à l’Agencia Tributaria, ou aux Juzgados y Tribunales espagnols.

De même, en fonction du service souscrit, Indexa pourra communiquer tes données personnelles à des tiers, de la manière suivante :

  • Dans le cas de la prestation de services de gestion discrétionnaire de portefeuilles de fonds d’investissement indiciels, tes données seront communiquées à la banque dépositaire choisie par toi (Banco Inversis SA ou Cecabank SA).
  • Concernant le service de gestion de portefeuilles de plans de pensions indiciels et EPSV ou la commercialisation de plans de pensions d’emploi ou d’assurances-vie, les données pourront être communiquées à Caser Pensiones EGFP SA, dont l’activité se développe dans le secteur de l’assurance, afin de fournir les services.

Ces tiers indiqués ci-dessus, auxquels tes données personnelles seront communiquées pour la prestation du service souscrit, agiront en qualité de responsables du traitement à l’égard de tes données personnelles. Sans préjudice de ce qui précède, le contrat précisera les destinataires de tes données personnelles.

Nous t’informons également que d’autres tiers pourront traiter tes données personnelles au nom et pour le compte d’Indexa, pour la prestation des services, sans que ce traitement constitue une communication de données. Parmi ces services figurent les services administratifs, technologiques, les services liés au respect d’obligations légales, l’opérationnel et la prévention du blanchiment de capitaux. Ces tiers seront considérés comme des sous-traitants et offrent des garanties suffisantes quant à l’application de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données.

En cas de transferts vers des pays n’appartenant pas à l’Union européenne, dont le niveau de protection n’a pas été reconnu par la Commission européenne, Indexa mettra en œuvre les garanties appropriées prévues par le Règlement général sur la protection des données, telles que l’application des clauses contractuelles approuvées par la Commission européenne, afin de garantir la protection de tes données personnelles. Si tu as besoin de plus d’informations à ce sujet, tu peux contacter le délégué à la protection des données d’Indexa à l’adresse : dpo@indexacapital.com.

Indexa ne pourra communiquer des données à caractère personnel dans les cas non prévus par la présente politique de confidentialité que si elle dispose de ton consentement spécifique, informé et non équivoque.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données personnelles fournies par l'utilisateur sont conservées tant que l'intéressé ne demande pas leur suppression, tant que la relation commerciale avec Indexa est maintenue, ou pendant la durée légale imposée par la réglementation à Indexa. Quand la loi demande l'autorisation de l'utilisateur pour utiliser ses données, il est informé de son droit à retirer cette autorisation à n'importe quel moment à travers la procédure qui lui permet d'exercer son droit et qui est reconnue dans la présente politique de confidentialité.

A qui seront communiquées vos données ?

Indexa Capital pourra être amenée à devoir communiquer des données à caractère personnel pour se conformer à des obligations légales, pour répondre aux demandes de justice se référant aux atteintes publicitaires ou atteintes aux autres droits tiers, ou pour la protection de ses intérêts, toujours et quand ceux-ci prévaudront sur les droits de l'Utilisateur.

Seul Indexa Capital pourra communiquer les données à caractère personnel, et ce toujours avec l'accord spécifique et explicite de l'Utilisateur qui aura été informé, dans les cas non spécifiés au paragraphe précédent.

De même, l'Utilisateur doit savoir que des tiers pourront utiliser ses données personnelles pour le compte d'Indexa Capital pour n'importe quelles prestations de services. Ces tiers seront chargés du traitement et offriront les garanties suffisantes pour appliquer les mesures techniques et organisationnelles appropriées et conformes avec la réglementation RGPD.

Quelles sont vos droits quand vous nous transmettez vos données ?

  • Droit d'accès : l'Utilisateur a le droit de savoir si Indexa Capital utilise des données personnelles le concernant, et dans ce cas à accéder à celles-ci. De même, il aura le droit d'obtenir une copie de ses données.
  • Droit de rectification : l'Utilisateur a le droit de demander la rectification des données personnelles inexactes le concernant.
  • Droit de suppression : l'Utilisateur a le droit de demander la suppression de ses données, sans motif, quand celles-ci ne sont pas adaptées, nécessaires ou pertinentes pour les fins pour lesquelles elles ont été demandées.
  • Droit d'opposition : l'Utilisateur a le droit de s'opposer à l'utilisation de ses données personnelles, pour des motifs relatifs à une situation particulière. Dans ce cas, Indexa Capital cessera d'utiliser ses données, sauf s'il existe des motifs légitimes supérieurs, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
  • Droit à limiter l'utilisation : l'Utilisateur, sous réserve que les conditions données soient satisfaites, pourra demander la limitation de l'utilisation faite de ses données, dans ce cas Indexa Capital pourra uniquement les utiliser, en dehors de les conserver, pour l'exercice ou la défense de droits en justice, pour protéger les droits de tiers ou pour des raisons d'intérêts publics.
  • Droit à la portabilité des données : l'Utilisateur a le droit de recevoir ou peut autoriser, par les procédures automatisées, Indexa Capital à transmettre à un tiers ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

L'Utilisateur pourra exercer son droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation et de portabilité à travers un courrier postal à Rue Serrano, 213, 1er, B1, 28016 Madrid (Espagne) ou à travers un courrier électronique à info.fr@indexacapital.com, en joignant une photocopie de sa pièce d'identité.

Indexa Capital s'engage à donner une réponse à toutes les demandes dans les délais établis par la réglementation en vigueur.